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ART. 6 | N°32 |
TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2063)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Thévenoud |
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une disposition satisfaite par le 3° du même article.