| ART. 3 | N°54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014
TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - (N° 2063)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°54
présenté par
| M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« d’un véhicule bénéficiant des attributs d'un taxi muni d’une autorisation de stationnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.