| ART. 24 | N°1011 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1011
présenté par
| M. Cinieri |
----------
ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 autorise le Gouvernement à mettre en place - par voie d’ordonnance - une expérimentation afin de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Ce sujet est très sensible et doit par conséquent faire l’objet d’un débat parlementaire.