| ART. 15 | N°1012 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1012
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville |
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ARTICLE 15
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« prioritaire »
le mot :
« principal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que favoriser l’installation d’agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d’installation progressive, soit l’objectif principal du contrôle des structures.