| ART. 26 | N°1023 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1023
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 26
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 :
« Un comité national d’expertise sur l’innovation pédagogique est chargé... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.