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ART. 26 | N°1024 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1024
présenté par
M. Peiro |
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ARTICLE 26
À la première phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« dans le »
le mot :
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.