| ART. 26 | N°1056 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1056
présenté par
| Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Fasquelle, M. Lurton, M. Vitel, M. Woerth, M. Solère, M. Decool, M. Straumann, M. Lazaro, M. Herth, Mme Poletti, M. Perrut, M. Gosselin et M. Dassault |
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ARTICLE 26
À l’alinéa 3, après le mot :
« vétérinaire »,
insérer les mots :
« publics et privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enseignement agricole français est reconnu pour sa qualité et sa performance.
Or, la majorité des établissements est privée (74 %). IL convient pour reconnaitre la contribution de l’enseignement privé à cette réussite, de le rappeler par cette mention.