| ART. 26 | N°1057 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1057
présenté par
| Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Fasquelle, M. Lurton, M. Vitel, M. Woerth, M. Solère, M. Decool, M. Straumann, M. Lazaro, M. Herth, Mme Poletti, M. Perrut, M. Gosselin et M. Dassault |
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ARTICLE 26
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ,aux niveaux national, européen et international. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On comprend mal comment nos établissements ou organismes d’enseignement et de formation peuvent conduire leurs mission « aux niveaux européen et international ».
Cette mention qui précède dans la formulation la notion de « cohésion des territoires » en rend la signification totalement absconse.