| ART. 27 | N°1058 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1058
présenté par
| Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Fasquelle, M. Vitel, M. Woerth, M. Solère, M. Decool, M. Straumann, M. Lazaro, M. Herth, Mme Poletti, M. Perrut, M. Gosselin et M. Dassault |
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ARTICLE 27
Après le mot :
« recherche »,
supprimer la fin de l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi l’agro-écologie serait-elle l’objet privilégié du transfert des résultats de la recherche ?