Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 30N°1085

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1085

présenté par

M. Peiro et M. Caullet

----------

ARTICLE 30

À l’alinéa 44, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« ou »

le signe :

« , ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.