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ART. 30 | N°1102 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1102
présenté par
M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller |
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ARTICLE 30
À la première phrase de l’alinéa 81, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la même logique que l’amendement précédent, il est proposé d’assouplir le coefficient multiplicateur.