| ART. 17 | N°1170 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1170
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 17
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le « Projet Alimentaire Territorial » constitue une démarche de relocalisation de l’agriculture et de dynamisme à l’échelle d’un territoire. Il permettra par exemple d’orchestrer la fourniture d’une cantine scolaire en produits biologiques et locaux, en installant des agriculteurs sur les terres environnantes.
L’article 17 prévoit ainsi les modalités de mise en œuvre des projets alimentaires territorialisés mentionnés au III de l’article L. 1 de la présente Loi.
L’amendement présenté vise à clarifier le cadre donné aux acteurs pour organiser, à une échelle adéquate, la mise en réseau autour de la problématique alimentaire. Cette mise en réseau constitue une réelle opportunité pour favoriser le développement de filières territorialisées, de proximité et biologiques.