| ART. 27 | N°1183 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°1183
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« Ils sont élus au suffrage universel direct selon des modalités fixées par décret. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe que les représentants de la communauté enseignante et des chercheurs soient désignés au suffrage universel. C’est l’objet de cet amendement.