Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 18N°1237

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1237

présenté par

Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

----------

ARTICLE 18

Après le mot :

« surveiller »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 49 :

« les dangers sanitaires dans les espèces de gibier et de participer à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l’homme. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les actions de surveillance susceptibles d’être intégrées dans le schéma départemental de gestion cynégétique visent essentiellement le gibier dont la chasse est autorisée.

Toutefois, à la différence des actions de surveillance dont la réalisation effective est facilement objectivée, l’efficacité des actions de prévention est beaucoup plus complexe à démontrer, c’est pourquoi la relation entre la responsabilité de conduire ces actions et l’effectivité de leur résultat est nuancée.

Les actions qui contribuent à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires vont potentiellement bénéficier à l’ensemble des hôtes sensibles présents dans l’écosystème, y compris l’homme, les animaux domestiques et d’autres hôtes de la faune sauvage. Il n’y a donc pas lieux de restreindre ces actions aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée.