| ART. 20 | N°1279 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1279
présenté par
| M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller |
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ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot
« ristournes »,
insérer les mots :
« indexées sur des objectifs chiffrés de volume, ou des objectifs de progression, et supérieures à un taux défini par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute mesure qui pourrait aboutir à une baisse du prix de l’antibiotique et à une déstabilisation des acteurs vétérinaires serait très fortement contre-productive. Cet amendement permet de conserver un prix raisonnablement élevé de l’antibiotique, de préserver l’équilibre économique des structures vétérinaires dédiées aux élevages producteurs de denrées alimentaires, et ainsi de conserver un maillage et le suivi sanitaire, et de promouvoir des mesures alternatives et de biosécurité.