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ART. 13 | N°1313 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°1313
présenté par
M. Peiro |
à l'amendement n° 342 de Mme Massat
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ARTICLE 13
A l’alinéa 4, supprimer la seconde occurrence des mots :
« des représentants »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.