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ART. 13N°1313

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°1313

présenté par

M. Peiro

à l'amendement n° 342 de Mme Massat

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ARTICLE 13

A l’alinéa 4, supprimer la seconde occurrence des mots :

« des représentants »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement rédactionnel.