| ART. 18 | N°188 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Non soutenu
AMENDEMENT N°188
présenté par
| M. Audibert Troin |
----------
ARTICLE 18
Compléter la première phrase de l’alinéa 43 par les mots :
« de loups ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.