| ART. 14 | N°225 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°225
présenté par
| M. Fasquelle, M. Le Mèner, M. Suguenot, M. Poisson, M. Lazaro, M. Courtial, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Folliot, Mme Pons, M. Martin-Lalande, M. Woerth, M. Straumann, M. Vitel et Mme Louwagie |
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ARTICLE 14
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout d’un volet politique spécifique dans la politique d’installation, à destination de non-diplômés constituerait un retour en arrière en matière d’installation de jeunes agriculteurs, de consolidation et de reconnaissance d’un savoir-faire et d’une technicité de pointe.