| ART. 27 | N°269 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°269
présenté par
| Mme Got, M. Le Roch, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Récalde, M. Philippe Baumel, Mme Martinel, Mme Sandrine Doucet, Mme Battistel, Mme Orphé, M. André, M. Mesquida, M. Fekl, Mme Marcel, M. Pellois, Mme Maquet, M. Bays, M. Aylagas et Mme Fabre |
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ARTICLE 27
Après la deuxième phrase de l’alinéa 22, insérer la phrase suivante :
« Il adopte son projet stratégique en lien avec les orientations des politiques publiques concernées. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pluralité des membres du futur IAV2F implique la définition d’un projet stratégique, en lien avec les orientations des politiques publiques concernées, qui constituera le document d'orientation de l'Institut.