| ART. 18 BIS | N°309 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°309
présenté par
| M. Dhuicq |
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ARTICLE 18 BIS
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« activités pastorales »
le mot :
« élevages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pastoralisme a cours principalement dans les zones de montagne. Le terme d’élevage semble donc plus adapté car plus générique.