| ART. 18 | N°376 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°376
présenté par
| Mme Massat, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Boisserie, M. Buisine, Mme Fabre, M. Pellois, M. Grellier, M. Roig, Mme Battistel, Mme Le Houerou, M. Fekl, Mme Marcel, M. Le Roch, M. Goasdoué, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Françoise Dubois, M. Vergnier, Mme Boistard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 18
Après le mot :
« sauvage »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« en prenant en compte les dispositions des schémas départementaux de gestion cynégétique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsqu’un nouvel événement sanitaire survient après l’adoption du schéma départemental de gestion cynégétique il peut être nécessaire de procéder à des modifications rapides des actions de nourrissage de la faune. Ces modifications peuvent permettre de réduire ou d’augmenter la densité de faune par endroit pour réduire un risque de transmission, procéder à une vaccination orale ou encore faciliter des opérations de prélèvements. S’il importe que la cohérence du schéma soit prise en compte, il convient toutefois de ne pas figer la réactivité d’un dispositif sanitaire par un schéma défini pour six ans.