| ART. 15 | N°458 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°458
présenté par
| M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, M. Pellois, Mme Fabre, M. Clément, Mme Dombre Coste, M. Le Roch, M. Daniel, Mme Guittet, Mme Marcel, Mme Battistel, M. Roig, M. Grellier, Mme Le Houerou, M. Fekl, M. Savary, M. Philippe Baumel, Mme Françoise Dubois, M. Goasdoué et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
----------
ARTICLE 15
À l’alinéa 27, substituer au mot :
« prioritaire »
le mot :
« principal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’installation des jeunes agriculteurs doit être l’objectif principal du contrôle des structures.