Ces alinéas prévoient que « le Ministre de l’Agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal chargés notamment d’apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques ».

Cette disposition peut avoir des conséquences sur la problématique du bien-être animal alors même que ce sujet doit être évoqué en concertation avec les professionnels.