L’actuel projet de loi fait peser une responsabilité sanitaire sur les personnes qui exercent le droit de chasse, les personnes titulaires du droit de chasser et les organisateurs de chasse. Plusieurs observations doivent néanmoins être formulées :

-Premièrement, la notion d’organisateur de chasse est une notion imprécise.

-Deuxièmement, l’ensemble des chasseurs est placé au même niveau que les propriétaires et éleveurs d’animaux res-propria alors que les espèces d’animaux dont la chasse est autorisée sont res-nulluis.

-Troisièmement, il vise l’ensemble des détenteurs et titulaires de droits de chasse alors qu’en pratique, seule une minorité de territoires organise et maintient des concentrations excessives de gibier susceptibles d’être à l’origine d’un éventuel problème sanitaire.

Il importe donc de distinguer les parcs, enclos et autres lieux où sont détenus en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée de l’ensemble des détenteurs ou titulaires de droit de chasse.