| ART. 30 | N°719 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°719
présenté par
| M. Herth, M. Le Ray, Mme Genevard, Mme de La Raudière, M. Fasquelle, M. Straumann, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Tetart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Barbier et M. Alain Marleix |
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ARTICLE 30
À la première phrase de l’alinéa 81, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le coefficient multiplicateur de boisement ou de reboisement. Ce coefficient entraîne en effet le boisement des terres agricoles et rend difficile l’accès au foncier des jeunes agriculteurs. Afin d’en limiter l’impact, il est proposé que ce coefficient soit compris entre 1 et 5 et non 2 et 5.