| ART. 12 | N°762 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°762 (Rect)
présenté par
| Mme Marcel et M. Rousset |
----------
ARTICLE 12
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis Au cinquième alinéa du même article, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « et de l’activité agricole, naturelle et forestière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.
Il s’agit par cet amendement d’intégrer dans l’élaboration du plan local d’urbanisme une réflexion sur le développement agricole.