Lors de l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques, il est apparu pertinent que le coefficient multiplicateur des reboisements consécutifs à un défrichement puisse varier du simple au quintuple. Si la rédaction actuelle semble le prévoir en mentionnant qu’un coefficient variant de 2 à 5 est appliqué « le cas échéant », il paraît plus explicite d’inscrire dans la loi que ce coefficient est compris entre 1 et 5.

Tel est le sens du présent amendement.