Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 12N°898

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°898

présenté par

M. Moreau

----------

ARTICLE 12

Supprimer l’alinéa 15.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le critère de la valeur agronomique d’une parcelle n’est pas pertinent lorsque l’on s’inscrit dans l’optique d’une préservation globale des terres agricoles. En effet, une parcelle agricole ne doit pas être sacrifiée sous prétexte que sa valeur agronomique ne répond pas aux critères retenus. Une terre agricole reste une terre agricole peu importe sa qualité agronomique, ainsi elle doit être préservée. Les autorités publiques doivent s’efforcer de programmer leurs projets d’aménagement vers des terres polluées ou déjà artificialisées et cesser de penser que les terres agricoles, fussent-elles de moins bonne qualité, constituent une réserve foncière