Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 21N°943

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°943

présenté par

M. Moreau

----------

ARTICLE 21

À la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :

« dont l’abeille domestique ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

La mise en place d’un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques est légitime ; pour autant :

- intégrer l’abeille n’est pas pertinent. En effet, les causes qui affectent la santé de l’abeille étant d’ordre multifactorielle dans leur principe et l’origine exacte des problèmes sanitaires chez l’abeille n’étant pas établie formellement, il n’est pas possible de faire de la santé de l’abeille un bio indicateur, dans le cadre de la surveillance des produits phytosanitaires.Ce serait faire une interprétation abusive de l’état de santé de l’abeille et stigmatiserait les produits phytosanitaires inutilement et ce d’autant plus que le lien de causalité entre la mortalité des abeilles et l’usage de ces produits n’est pas démontré.

- de même, l’étendre à l’air tend ni plus ni moins à tous les condamner alors même que certains d’entre eux sont salutaires pour la préservation des productions, indispensables à l’alimentation humaine.