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ART. 26N°952

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°952

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE 26

Supprimer l’alinéa 20.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa crée une discrimination non justifiée entre les étudiants candidats à l’intégration d’un cursus BTSA.