Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 27N°957

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°957

présenté par

M. Moreau

----------

ARTICLE 27

Supprimer les alinéas 19 à 32.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La fusion des écoles supérieures d’agronomie et vétérinaires en un seul institut risque de dégrader les niveaux de ces deux grandes disciplines très distinctes.