Il s’agit de revenir à la rédaction du Sénat.

Dans la mesure où le service rendu reste accessoire et ne dépasse pas un volume à préciser, l’adaptation proposée par le Sénat est un texte d’équilibre qui fait cohabiter judicieusement : les prestations commerciales des entreprises agréées dont le « marché » est protégé par un seuil limitant la dérogation aux services de très faible importance ; et, les prestations de voisinage répondant bien aux objectifs du plan « Ecophyto »
(réduction de la fréquence des traitements et de la consommation des produits phytopharmaceutiques).

Le seuil pourrait être fixé de 2 hectares ou 3000 euros de chiffre d’affaires.