| ART. 3 | N°CE1 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 2066)
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
| M. Peiro, rapporteur |
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« Art. L. 315‑3. – La coordination des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental est assurée, en lien ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer à la référence :
« Art. L. 315‑3 »
la référence :
« Art. L. 315‑4 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 22, substituer à la référence :
« Art. L. 315‑4 »
la référence :
« Art. L. 315‑5 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer à la référence :
« Art. L. 315‑5 »
la référence :
« Art. L. 315‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit de préciser que c'est bien la mission de capitalisation et de diffusion des résultats des GIEE qui est coordonnée par les chambres et non celle d'animation des GIEE.
Par ailleurs, cet amendement dédie un article du code est dédié à ce sujet dans un souci de clarification.