L’objet de l’article vise en effet à ce que soit présentée chaque année une revue de dépenses publiques. Afin de renforcer l’information des parlementaires dans le cadre du plafonnement global des dépenses fiscales (article 20), le présent article vise à rendre public les montants et les publics utilisant les dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu, qui sont partie prenantes des dépenses publiques. Il n’existe en effet pas de dispositif à l’heure actuelle permettant de détailler les contribuables concernés, alors même que le montant de ces incitations est particulièrement important.

Au vu du grand nombre de niches fiscales, il est également indispensable que cette publication s’accompagne d’un format permettant sa réutilisation de type tableur. Cela permettra également le développement de travaux de recherche sur la fiscalité ou de microsimulation de type « OpenFisca », et ce faisant, d’informer les parlementaires et les contribuables quant à l’efficacité de ces niches.