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ART. UNIQUEN°CF2

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 janvier 2015

NOUVEAUX INDICATEURS DE RICHESSE - (N° 2285)

Adopté

AMENDEMENT N°CF2

présenté par

Mme Sas

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ARTICLE UNIQUE

À la première phrase, substituer aux mots « à moyen terme », les mots : « sur les années passées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’expression « à moyen terme » peut être comprise comme faisant référence au futur. Or, ce n’est pas l’objet du rapport évoqué par la présente proposition de loi. Il devra présenter l’évolution d’indicateurs de qualité de vie ou de développement durable sur les dix dernières années ou plus, selon les caractéristiques propres à chaque indicateur (inertie, périodicité, pertinence d’une analyse sur le temps long).