| ART. 3 | N°2 |
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - (N° 2449)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. de Courson et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 3
I. – Substituer à la troisième ligne du tableau de l'alinéa 2 la ligne suivante :
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Solde conjoncturel (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la cinquième ligne la ligne suivante :
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Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3) |
-4,4 |
-4,2 |
-3,7 |
-2,8 |
-1,8 |
-0,8 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.