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| ART. 15 | N°24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2014
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - (N° 2449)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 15
(pour coordination)
Substituer au tableau de l’alinéa 2 le tableau suivant :
«
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2015 |
2016 |
2017 |
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283 |
135 |
86 |
. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination procède à l’actualisation de la trajectoire de la somme des plafonds des impositions de toutes natures compte tenu des amendements apportés au projet de loi de finances pour l’année 2015.