| ART. 5 | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2014
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - (N° 2449)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. de Courson et M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 5
Substituer à la dernière ligne des trois dernières colonnes du tableau la ligne suivante :
«
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57,7 |
57,6 |
57 |
56 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.