| TITRE | N°1161 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1161 (Rect)
présenté par
| M. Estrosi, M. Straumann, M. Bénisti, M. Salen, M. Luca, M. Siré, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Goasguen, Mme Pons, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Goujon, Mme Fort, M. Abad, M. Frédéric Lefebvre, M. Ciotti et M. Decool |
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TITRE
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« croissance, l’activité »
les mots :
« réduction des déficits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif même de cette loi n’étant pas la croissance et l’activité, comme le démontre notamment l’absence flagrante de mesures industrielles fortes, il est proposé de renommer le projet de loi afin que celui-ci corresponde bien à sa finalité.