| ART. 81 | N°1439 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1439
présenté par
| M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter |
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ARTICLE 81
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« période »,
insérer les mots :
« de travail ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux troisième et quatrième phrases du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.