| ART. 85 | N°1585 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1585 (2ème Rect)
présenté par
| M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 85
À l’alinéa 2, après le mot :
« rôle »
insérer les mots :
« de prévention et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de prévention de l’inspection du travail au sein de l’entreprise, en complément de ses missions de contrôle.