Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 82N°1716

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1716

présenté par

M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter

----------

ARTICLE 82

Supprimer l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence des modifications apportées par la commission spéciale à l’article 80 concernant les « dimanches du maire ».