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ART. 82 | N°1716 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1716
présenté par
M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter |
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ARTICLE 82
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence des modifications apportées par la commission spéciale à l’article 80 concernant les « dimanches du maire ».