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ART. 62N°1736

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1736

présenté par

Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 62

A l’alinéa 2, substituer aux mots :

« lumineux ou non »

les mots :

« non lumineux »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La publicité lumineuse est grande consommatrice d’énergie. De plus, il s’agirait ici de panneaux de très grande taille, donc très énergivores. Rien ne justifie, alors même que nous venons de voter une loi sur la transition énergétique qui repose en grande partie sur les économies d’énergie, d’en faire ici la promotion. Il a été dit à plusieurs reprises qu’il s’agissait, pour les stades, de mettre en place des publicités comme l’on en trouve sur certains échafaudages. Or tel que la loi sort de commission, ce n’est plus du tout la même chose.  C’est pourquoi nous demandons, a minima, que ces publicités ne soient pas lumineuses.