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ART. 43 B | N°1779 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1779
présenté par
M. Ferrand, Mme Valter, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Untermaier |
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ARTICLE 43 B
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« vertu »
le mot :
« application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.