| ART. 43 B | N°1781 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1781
présenté par
| M. Ferrand, Mme Valter, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Untermaier |
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ARTICLE 43 B
À l’alinéa 19, après le mot :
« simultanément »,
insérer les mots :
« à de telles prises de participation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.