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ART. 8 | N°1798 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1798
présenté par
M. Favennec, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain |
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ARTICLE 8
Supprimer l'alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas restreignent la possibilité de stationnement à l’abord des gares et des aérogares pour les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
En effet, ils interdisent à un conducteur de VTC de stationner à l’abord des gares et des aérogares au-delà d’une durée fixée par décret, précédant la prise en charge du client qui a effectué une réservation préalable.
Or, actuellement, la loi ne prévoit pas une telle restriction de la durée si le conducteur justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final.
Une nouvelle fois, par cette disposition, le Gouvernement souhaite mettre à mal la profession historique des VTC. Cet article risque notamment d’obliger les VTC à retourner à leur base. C’est évidement contre-productif mais également peu écologique.