| ART. 9 | N°1807 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1807
présenté par
| M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter |
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 12, supprimer le mot :
« conducteur ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 13 et aux deux occurrences de la seconde phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel