| ART. 9 | N°1815 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1815
présenté par
| M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter |
----------
ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« La période d’ »
le mot :
« L’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.