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ART. 83 | N°1909 |
LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1909
présenté par
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter |
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ARTICLE 83
À la première phrase de l’alinéa 60, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.