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ART. 80N°2191

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2015

LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2191

présenté par

M. Laurent et M. Hutin

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ARTICLE 80

Supprimer les alinéas 4 à 6.  

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à conserver inchangé le nombre de dimanches travaillés sur autorisation du maire.

Le repos dominical est une règle importante qui structure le temps social. Chaque exception doit se justifier par de solides motifs d’intérêt général dont l’extension des ouvertures commerciales de la grande distribution manque singulièrement.

Ni croissance ni activité ne sont à attendre d’une telle mesure qui contribue à dérégler les temps sociaux. par une extension du domaine de la marchandise et de la concurrence. La croissance et l’activité sont le produit de politiques monétaire et budgétaires adaptées et d’une stratégie productive dans la continuité du rapport Gallois.

L’insécurité culturelle ou symbolique est une donnée importante de la crise française, le législateur ne doit pas l’aggraver par des mesures, même d’apparence anodine, qui ont pour effet d’affaiblir la norme et les repères.